Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07868118Y0003

Permis d'aménager n° 07868118Y0003 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 1 085 m², 14 Rue De Boulaincourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PA n° 07868118Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Boulaincourt, le permis d'aménager n° 07868118Y0003 a été délivré le 18 avril 2018 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 085 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M52. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07868118Y0003
Code commune INSEE 78681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 085 m², situé 14 Rue De Boulaincourt à Villiers-le-Mahieu (78770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868118Y0003, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

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