Permis d'aménager n° 07868118Y0004 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 2 600 m², Rue Du Pont D'aulne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 07868118Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont D'aulne, le permis d'aménager n° 07868118Y0004 a été délivré le 24 juillet 2018 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q135, Q136, Q137. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868118Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |