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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07868114Y0001

Permis d'aménager n° 07868114Y0001 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 1 385 m², Rue De Boualincourt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FOURNEAUX et autorisé le 12 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868114Y0001, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PA n° 07868114Y0001

Demandeur

SCI LES FOURNEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2014 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868114Y0001 porte sur un projet situé Rue De Boualincourt. La demande émane de SCI LES FOURNEAUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 385 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Surface du terrain

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 385 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FOURNEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382312767
SIRET: 38231276700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868114Y0001
Code commune INSEE	78681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 385 m², situé Rue De Boualincourt à Villiers-le-Mahieu (78770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FOURNEAUX et autorisé le 12 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868114Y0001, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

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