Permis d'aménager n° 07868119Y0002 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 47 375 m², Rue Du Pont D'aulne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PA n° 07868119Y0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868119Y0002 a été délivré le 20 août 2019 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont D'aulne. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806819
- SIRET
- 21780681900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS LE MAHIEU (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868119Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |