Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07836423Y0002

Permis d'aménager n° 07836423Y0002 à Marcq pour un terrain de 1 587 m², 7 Chem De L'enfer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER EXPERTS et autorisé le 27 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836423Y0002, déposé en mairie de Marcq.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PA n° 07836423Y0002

Demandeur

FONCIER EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chem De L'enfer, le permis d'aménager n° 07836423Y0002 a été délivré le 27 novembre 2023 à Marcq (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIER EXPERTS.

L'opération concerne un terrain de 1 587 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U621. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Marcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

27/11/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Localisation du projet à Marcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq Code postal 78770 Identifiant INSEE 78364
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 587 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER EXPERTS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487742967
SIRET: 48774296700010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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4 Rue De L'eglise

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07836423Y0002
Code commune INSEE	78364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 587 m², situé 7 Chem De L'enfer à Marcq (78770).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER EXPERTS et autorisé le 27 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836423Y0002, déposé en mairie de Marcq.

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