Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07854518Z0007

Permis d'aménager n° 07854518Z0007 à Saint-Cyr-l'École, Champs D Aviation Zac Charles Renard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 07854518Z0007

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07854518Z0007, délivré le 13 août 2019 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Champs D Aviation Zac Charles Renard. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD4, AD43. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD4 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Charles Renard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07854518Z0007
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs D Aviation Zac Charles Renard à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 13 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854518Z0007, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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