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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07854520B0004

Permis d'aménager n° 07854520B0004 à Saint-Cyr-l'École, 46 Bd Henri Barbusse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854520B0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PA n° 07854520B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854520B0004 porte sur un projet situé 46 Bd Henri Barbusse.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07854520B0004
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 46 Bd Henri Barbusse à Saint-Cyr-l'École (78210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854520B0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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