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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07854518B0002

Permis d'aménager n° 07854518B0002 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 94 655 m², Plaine De La Ratelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et autorisée le 9 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854518B0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 07854518B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854518B0002 porte sur un projet situé Plaine De La Ratelle. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 94 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD42, AD43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

94 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD42 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 655 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805456
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07854518B0002
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 655 m², situé Plaine De La Ratelle à Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et autorisée le 9 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854518B0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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19 févr. 2018 720 m² foncier

PA n°07854518B0003 Terminé

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PA n°07854518B0005 Commencé

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16 juil. 2018 148 581 m² foncier SNCF RESEAU

PA n°07854518Z0005 Autorisé

Saint-Cyr-l'École (78210)

16 juil. 2018 SNCF RESEAU

PA n°07854518B0004 Annulé

75-77 Rue Du Docteur Vaillant

Saint-Cyr-l'École (78210)

30 juil. 2018 7 374 m² foncier

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