Permis d'aménager n° 07854517B0002 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 2 163 m², Rue Du Champs De Manoeuvre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PA n° 07854517B0002
Demandeur
S.C.C.V. SAINT-CYR LA FAVORITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champs De Manoeuvre, le permis d'aménager n° 07854517B0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France). S.C.C.V. SAINT-CYR LA FAVORITE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2022.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. SAINT-CYR LA FAVORITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824331060
- SIRET
- 82433106000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854517B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |