Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07854517B0003

Permis d'aménager n° 07854517B0003 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 720 m², 1 Rue Du Plateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PA n° 07854517B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854517B0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Plateau.

L'opération concerne un terrain de 720 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07854517B0003
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 720 m², situé 1 Rue Du Plateau à Saint-Cyr-l'École (78210).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854517B0003, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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