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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07854517B0001

Permis d'aménager n° 07854517B0001 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 756 m², 11 Rue Jean Francois

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854517B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PA n° 07854517B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2017 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854517B0001 porte sur un projet situé 11 Rue Jean Francois.

L'opération concerne un terrain de 756 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	756 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07854517B0001
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 756 m², situé 11 Rue Jean Francois à Saint-Cyr-l'École (78210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854517B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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PA n°07854517B0004 Terminé

130 Rue Du Docteur Vaillant

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01 févr. 2018 752 m² foncier

PA n°07854517B0003 Autorisé

1 Rue Du Plateau

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19 févr. 2018 720 m² foncier

PA n°07854518B0003 Terminé

98 Rue Du Docteur Vaillant

Saint-Cyr-l'École (78210)

01 juin 2018

PA n°07854518B0002 Commencé

Plaine De La Ratelle

Saint-Cyr-l'École (78210)

09 juil. 2018 94 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

PA n°07854518B0005 Commencé

Saint-Cyr-l'École (78210)

16 juil. 2018 148 581 m² foncier SNCF RESEAU

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