Permis d'aménager n° 0774872100001 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 7 297 m², 462 Rue De La Noue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 0774872100001
Demandeur
ARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 462 Rue De La Noue, le permis d'aménager n° 0774872100001 a été délivré le 17 mai 2021 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ARRES.
L'opération concerne un terrain de 7 297 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH345, AH370, AH371. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484756127
- SIRET
- 48475612700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de ARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774872100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |