Permis d'aménager n° 0774872000001 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 4 500 m², Rue De La Grouette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 0774872000001
Demandeur
SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774872000001 a été délivré le 9 septembre 2020 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Grouette. Le projet est porté par SAINT PIERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR423, AR425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512596826
- SIRET
- 51259682600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774872000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |