Permis de construire Logement N° 0774872200027

Permis de construire n° 0774872200027 à Vaux-le-Pénil pour 92 m² de logement, 462 Rue De La Noue Clos De La Noue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0774872200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 462 Rue De La Noue Clos De La Noue, le permis de construire n° 0774872200027 a été délivré le 25 juillet 2022 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De La Noue

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774872200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 462 Rue De La Noue Clos De La Noue, à Vaux-le-Pénil (77000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872200027, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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