Permis d'aménager n° 0914632150003 à Oncy-sur-École pour un terrain de 2 240 m², 61 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 0914632150003
Demandeur
ARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914632150003 porte sur un projet situé 61 Grande Rue. Le dossier a été déposé par ARRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Oncy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oncy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484756127
- SIRET
- 48475612700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de ARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914632150003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |