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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774872000002

Permis d'aménager n° 0774872000002 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 2 199 m², 28 Rue Des Rechevres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par INVEST77 et autorisée le 14 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872000002, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PA n° 0774872000002

Demandeur

INVEST77

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Des Rechevres, le permis d'aménager n° 0774872000002 a été délivré le 14 janvier 2021 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est INVEST77.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 199 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH834, AH1290, AH1494. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH834 AH1290 AH1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 199 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST77

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789216454
SIRET: 78921645400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

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PA n°0774872200003 Terminé

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11 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774872000002
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 199 m², situé 28 Rue Des Rechevres à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par INVEST77 et autorisée le 14 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872000002, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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06 nov. 2019 4 500 m² foncier SAINT PIERRE

PA n°0774872000001 Commencé

Rue De La Grouette

Vaux-le-Pénil (77000)

09 sept. 2020 4 500 m² foncier SAINT PIERRE

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462 Rue De La Noue

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17 mai 2021 7 297 m² foncier ARRES

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Vaux-le-Pénil (77000)

07 déc. 2021 816 m² foncier

PA n°0774872200003 Terminé

10 Rue Bouton Gaillard

Vaux-le-Pénil (77000)

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