Permis d'aménager n° 0774871900002 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 4 500 m², Rue De La Grouette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 novembre 2019
Dossier PA n° 0774871900002
Demandeur
SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774871900002 porte sur un projet situé Rue De La Grouette. Le projet est porté par SAINT PIERRE.
L'opération concerne un terrain de 4 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512596826
- SIRET
- 51259682600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774871900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |