Permis d'aménager n° 0774872200003 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 118 m², 10 Rue Bouton Gaillard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 0774872200003
Demandeur
INVEST77
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774872200003, délivré le 11 janvier 2023 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Bouton Gaillard. INVEST77 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN464. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST77
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789216454
- SIRET
- 78921645400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAUX-LE-PENIL (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774872200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |