Permis d'aménager n° 0774872100002 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 816 m², Rue Des Carouges
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 0774872100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774872100002 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé Rue Des Carouges.
L'opération concerne un terrain de 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE760, AE809, AE834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRETTES (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774872100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |