Permis d'aménager n° 07429821V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 5 743 m², 74 route de la Fougonne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 07429821V0001
Demandeur
C&V HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429821V0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 route de la Fougonne. Le projet est porté par le marchand de biens C&V HABITAT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 743 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2023, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 95, D 1944, D 1945. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Fougonne, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 743 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C&V HABITAT, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
C&V HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817492622
- SIRET
- 81749262200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de C&V HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles D 95, D 1944, D 1945 à Vétraz-Monthoux (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Fougonne à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 6 autres permis d’aménager recensés route de la Fougonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.