Permis d'aménager n° 07429821V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 5 743 m², 74 Route De La Fougonne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 07429821V0001
Demandeur
C&V HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429821V0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Route De La Fougonne. Le projet est porté par C&V HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 5 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D95, D1944, D1945. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&V HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817492622
- SIRET
- 81749262200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de C&V HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |