Retour aux autorisations de Vétraz-Monthoux

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429819V0002

Permis d'aménager n° 07429819V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 1 053 m², 21 Chemin De La Ruaz

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429819V0002, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PA n° 07429819V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429819V0002 porte sur un projet situé 21 Chemin De La Ruaz.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 053 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2096, D4953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2096 D4953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07429819V0002
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 053 m², situé 21 Chemin De La Ruaz à Vétraz-Monthoux (74100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429819V0002, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vétraz-Monthoux

PA n°07429817V0003 Terminé

Lieudit ""Les Bouchets Est

Vétraz-Monthoux (74100)

29 nov. 2017 7 943 m² foncier

PA n°07429817V0004 Autorisé

Avenue De L'europe

Vétraz-Monthoux (74100)

27 févr. 2018 9 891 m² foncier ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PA n°07429819V0001 Terminé

59 Route De La Fougonne

Vétraz-Monthoux (74100)

12 août 2019 4 057 m² foncier CAPSUD

PA n°07429820V0001 Autorisé

Route De La Fougonne

Vétraz-Monthoux (74100)

11 mars 2021 11 105 m² foncier GAIA GROUP

PA n°07429821V0001 Terminé

74 Route De La Fougonne

Vétraz-Monthoux (74100)

30 avr. 2021 5 743 m² foncier C&V HABITAT

PA n°07429821V0002 Terminé

Chemin Des Huches

Vétraz-Monthoux (74100)

29 nov. 2021 2 976 m² foncier IMOTIS SAS

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux

Permis de construire à Vétraz-Monthoux

335 autorisations

Permis de démolir à Vétraz-Monthoux

2 autorisations