Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429819V0002

Permis d'aménager n° 07429819V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 1 053 m², 21 chemin de la Ruaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PA n° 07429819V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429819V0002 porte sur un projet situé 21 chemin de la Ruaz.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 053 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 2096, D 4953. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2020.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2020

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 2096 D 4953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 053 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 053 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429819V0002
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles D 2096, D 4953 à Vétraz-Monthoux (74100)

Permis d'aménager de la même période à Vétraz-Monthoux

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux