Permis d'aménager n° 07429819V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 1 053 m², 21 chemin de la Ruaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 07429819V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429819V0002 porte sur un projet situé 21 chemin de la Ruaz.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 053 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 2096, D 4953. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2020.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 053 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429819V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 2096, D 4953 à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.