Permis d'aménager n° 07429813V0004 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 5 516 m², 57 route de la Fougonne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 07429813V0004
Demandeur
CBJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429813V0004 a été délivré le 27 décembre 2013 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 route de la Fougonne. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CBJ IMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 516 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 3879, D 3877. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Fougonne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2016.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 516 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CBJ IMMO, une SAS basée à Annemasse.
Demandeur
CBJ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811875244
- SIRET
- 81187524400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429813V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 3879, D 3877 à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Fougonne à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 6 autres permis d’aménager recensés route de la Fougonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.