Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429813V0004

Permis d'aménager n° 07429813V0004 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 5 516 m², 57 route de la Fougonne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PA n° 07429813V0004

Demandeur

CBJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429813V0004 a été délivré le 27 décembre 2013 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 route de la Fougonne. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CBJ IMMO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 516 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 3879, D 3877. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Fougonne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Surface du terrain

5 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2016.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 3879 D 3877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 516 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 516 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CBJ IMMO, une SAS basée à Annemasse.

Demandeur

CBJ IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811875244
SIRET
81187524400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429813V0004
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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