Permis d'aménager n° 07429820V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 11 105 m², route de la Fougonne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 07429820V0001
Demandeur
GAIA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429820V0001 porte sur un projet situé route de la Fougonne. Le marchand de biens GAIA GROUP est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 105 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 86, D 87, D 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Fougonne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 105 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GAIA GROUP, une SARL basée à Dardilly. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAIA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818640930
- SIRET
- 81864093000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de GAIA GROUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles D 86, D 87, D 88 à Vétraz-Monthoux (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Fougonne à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 6 autres permis d’aménager recensés route de la Fougonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.