Retour aux autorisations de Vétraz-Monthoux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07429820V0001

Permis d'aménager n° 07429820V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 11 105 m², Route De La Fougonne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAIA GROUP et autorisée le 11 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429820V0001, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 07429820V0001

Demandeur

GAIA GROUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429820V0001 porte sur un projet situé Route De La Fougonne. GAIA GROUP figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D86, D87, D88. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

11 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D86 D87 D88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA GROUP

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818640930
SIRET: 81864093000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: DARDILLY (69570)

Autres dossiers de GAIA GROUP

PA n°0263622200008 Commencé

120 Rue Jean Villar

03 août 2022

PA n°00109919A0001 Terminé

156 Rue De La Fraternelle

31 mai 2019

PA n°07408118A0002 Autorisé

Chemi Des Quarts Les Quarts

16 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07429820V0001
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 105 m², situé Route De La Fougonne à Vétraz-Monthoux (74100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAIA GROUP et autorisée le 11 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429820V0001, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vétraz-Monthoux

PA n°07429817V0004 Autorisé

Avenue De L'europe

Vétraz-Monthoux (74100)

27 févr. 2018 9 891 m² foncier ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PA n°07429819V0001 Terminé

59 Route De La Fougonne

Vétraz-Monthoux (74100)

12 août 2019 4 057 m² foncier CAPSUD

PA n°07429819V0002 Terminé

21 Chemin De La Ruaz

Vétraz-Monthoux (74100)

30 oct. 2019 1 053 m² foncier

PA n°07429821V0001 Terminé

74 Route De La Fougonne

Vétraz-Monthoux (74100)

30 avr. 2021 5 743 m² foncier C&V HABITAT

PA n°07429821V0002 Terminé

Chemin Des Huches

Vétraz-Monthoux (74100)

29 nov. 2021 2 976 m² foncier IMOTIS SAS

PA n°07429822V0002 Autorisé

Route De La Fougonne Le Vivier

Vétraz-Monthoux (74100)

07 nov. 2022 11 173 m² foncier 78 FOUGONNE

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux

Permis de construire à Vétraz-Monthoux

337 autorisations

Permis de démolir à Vétraz-Monthoux

2 autorisations