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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07429825V0001

Permis d'aménager n° 07429825V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 3 258 m², Route De La Fougonne Les Bouchets-Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VINIT PROMOTION et autorisé le 25 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429825V0001, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PA n° 07429825V0001

Demandeur

VINIT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429825V0001, délivré le 25 février 2026 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Fougonne Les Bouchets-Ouest. Le dossier a été déposé par VINIT PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 258 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D148. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

3 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/02/2026

Autorisation

25/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouchets-Ouest

Territoires administratifs

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 258 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINIT PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 931524607
SIRET: 93152460700013
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création: 2024
Localisation: VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07429825V0001
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 258 m², situé Route De La Fougonne Les Bouchets-Ouest à Vétraz-Monthoux (74100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VINIT PROMOTION et autorisé le 25 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429825V0001, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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74 Route De La Fougonne

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Chemin Des Huches

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07 nov. 2022 11 173 m² foncier 78 FOUGONNE

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