Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07425520X0002

Permis d'aménager à Sales pour 2 410 m² de terrain - 59 Route D'hauteville Sur Fie Beausoleil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C&V HABITAT et autorisé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425520X0002, instruit par la commune de Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 07425520X0002

Demandeur

C&V HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07425520X0002, délivré le 7 janvier 2021 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Route D'hauteville Sur Fie Beausoleil, Sales (74150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C&V HABITAT. L'opération concerne un terrain de 2 410 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausoleil

Territoire administratif

Commune: Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 410 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C&V HABITAT

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817492622
SIRET: 81749262200029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425520X0002
Code commune INSEE	74255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 410 m², situé 59 Route D'hauteville Sur Fie Beausoleil, Sales (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C&V HABITAT et autorisé le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425520X0002, instruit par la commune de Sales.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.