Permis d'aménager n° 07425520X0002 à Sales pour un terrain de 2 410 m², 59 route d'Hauteville sur Fie Beausoleil
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 07425520X0002
Demandeur
C&V HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07425520X0002, délivré le 7 janvier 2021 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 route d'Hauteville sur Fie Beausoleil. Le marchand de biens C&V HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 410 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 758. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Sales référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausoleil
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 410 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C&V HABITAT, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
C&V HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817492622
- SIRET
- 81749262200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de C&V HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425520X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |