Permis d'aménager n° 07425520X0002 à Sales pour un terrain de 2 410 m², 59 Route D'hauteville Sur Fie Beausoleil
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 07425520X0002
Demandeur
C&V HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07425520X0002, délivré le 7 janvier 2021 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Route D'hauteville Sur Fie Beausoleil. C&V HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B758. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Sales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausoleil
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&V HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817492622
- SIRET
- 81749262200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de C&V HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425520X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |