Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429819V0001

Permis d'aménager n° 07429819V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 4 057 m², 59 route de la Fougonne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PA n° 07429819V0001

Demandeur

CAPSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429819V0001, délivré le 12 août 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 route de la Fougonne. La demande émane du marchand de biens CAPSUD.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 057 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 4046, D 4045, D 3882. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de la Fougonne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

4 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2020.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2020

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 4046 D 4045 D 3882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 057 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 057 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CAPSUD, une SARL basée à Claix. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531049450
SIRET
53104945000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CLAIX (38640)

Autres dossiers de CAPSUD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429819V0001
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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