Permis d'aménager n° 07429819V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 4 057 m², 59 route de la Fougonne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 07429819V0001
Demandeur
CAPSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429819V0001, délivré le 12 août 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 route de la Fougonne. La demande émane du marchand de biens CAPSUD.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 057 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 4046, D 4045, D 3882. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de la Fougonne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2020.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 057 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CAPSUD, une SARL basée à Claix. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAPSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531049450
- SIRET
- 53104945000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAIX (38640)
Autres dossiers de CAPSUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 4046, D 4045, D 3882 à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Fougonne à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 6 autres permis d’aménager recensés route de la Fougonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.