Permis d'aménager n° 07429822V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 2 537 m², Chemin Du Belvedere ""Les Bouchets-Ouest""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 07429822V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429822V0001 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé Chemin Du Belvedere ""Les Bouchets-Ouest"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 537 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D145, D4749, D4751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Bouchets-Ouest""
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |