À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429822V0001 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé chemin du Belvedere "Les Bouchets-Ouest".

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 537 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 145, D 4749, D 4751. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Belvedere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

2 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 145 D 4749 D 4751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Les Bouchets-Ouest"

Territoires administratifs

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 537 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 537 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABBEMASSE (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07429822V0001
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles D 145, D 4749, D 4751 à Vétraz-Monthoux (74100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07429824V0016 Logement Autorisé

Les Bouchets Ouest et La F

Parcelle D 145 à Vétraz-Monthoux (74100)

Nouvelle construction

07/08/2024 146 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Belvedere à Vétraz-Monthoux (74100)

L’autre dossier recensé chemin du Belvedere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°07429816V0008 Terminé

chemin du Belvedere

Vétraz-Monthoux (74100)

12/04/2017 3 642 m² terrain BC AMENAGEMENT

Permis d'aménager de la même période à Vétraz-Monthoux

PA n°07429821V0001 Terminé

74 route de la Fougonne

Vétraz-Monthoux (74100)

30 avr. 2021 5 743 m² foncier C&V HABITAT

PA n°07429821V0002 Terminé

chemin des Huches

Vétraz-Monthoux (74100)

29 nov. 2021 2 976 m² foncier IMOTIS SAS

PA n°07429822V0002 Autorisé

route de la Fougonne Le Vivier

Vétraz-Monthoux (74100)

07 nov. 2022 11 173 m² foncier 78 FOUGONNE

PA n°07429823V0001 Autorisé

chemin des Coquelicots

Vétraz-Monthoux (74100)

16 janv. 2024 5 470 m² foncier

PA n°07429825V0001 Autorisé

route de la Fougonne Les Bouchets-Ouest

Vétraz-Monthoux (74100)

25 févr. 2026 3 258 m² foncier VINIT PROMOTION

PA n°07429826V0001 Autorisé

19 impasse des Grands Champs

Vétraz-Monthoux (74100)

08 juil. 2026 2 726 m² foncier

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