Permis d'aménager n° 0385012210003 à Tencin pour un terrain de 4 944 m², Aux Glairons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PA n° 0385012210003
Demandeur
CAPSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385012210003 a été délivré le 15 mars 2023 à Tencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Glairons. Le dossier a été déposé par CAPSUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 944 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A704, A705. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Tencin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tencin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Glairons
Territoires administratifs
- Commune
- Tencin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38501
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531049450
- SIRET
- 53104945000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAIX (38640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385012210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |