Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429817V0003

Permis d'aménager n° 07429817V0003 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 7 943 m², Lieudit "Les Bouchets Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PA n° 07429817V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429817V0003 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Lieudit "Les Bouchets Est.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 943 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 2311, B 558. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Surface du terrain

7 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2020.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2311 B 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 943 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 943 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUXY (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429817V0003
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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