Permis d'aménager n° 07226017Z0003 à Ruaudin pour un terrain de 15 980 m², 1 Rue Du Taillis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 07226017Z0003
Demandeur
OLYMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226017Z0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Taillis. OLYMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI103. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794445114
- SIRET
- 79444511400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de OLYMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226017Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |