Permis d'aménager n° 07226023Z0003 à Ruaudin pour un terrain de 6 042 m², Rue De Parigne L'eveque ""La To
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 07226023Z0003
Demandeur
EURL GL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2024 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226023Z0003 porte sur un projet situé Rue De Parigne L'eveque ""La To. La demande émane de EURL GL FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 042 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ruaudin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500249842
- SIRET
- 50024984200021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72230)
Autres dossiers de EURL GL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226023Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |