Permis d'aménager à La Milesse pour 8 542 m² de terrain - Rue Du Pont Morand Lotissement ""Le Domaine Du Pre De La T
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 07219819Z0001
Demandeur
OLYMMO
Cette page présente le permis d'aménager n° 07219819Z0001, délivré le 17 janvier 2020 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pont Morand Lotissement ""Le Domaine Du Pre De La T, La Milesse (72650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OLYMMO. L'opération concerne un terrain de 8 542 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA165, AA220, AA233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Milesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Domaine Du Pre De La T
Territoire administratif
- Commune
- La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 542 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794445114
- SIRET
- 79444511400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07219819Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |