Permis d'aménager n° 07226017Z0002 à Ruaudin pour un terrain de 13 142 m², La Grande Piece
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 septembre 2017
Dossier PA n° 07226017Z0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Piece, le permis d'aménager n° 07226017Z0002 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM246, AM264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44822)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226017Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |