Permis d'aménager n° 07226021Z0001 à Ruaudin pour un terrain de 1 175 m², 60 Route De Brette Les Pins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 07226021Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226021Z0001 porte sur un projet situé 60 Route De Brette Les Pins.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226021Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |