Permis de construire n° 07226016Z0017 à Ruaudin pour 2 882 m² de logement, Route De Brette Les Pins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 07226016Z0017
Demandeur
PRESSOIR-BOUCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Brette Les Pins, le permis de construire n° 07226016Z0017 a été délivré le 4 novembre 2016 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PRESSOIR-BOUCHARDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 19 individuels et 16 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AO100, AO286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 2 882 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 882 m² |
| Total | 80 m² | 2 882 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESSOIR-BOUCHARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820084317
- SIRET
- 82008431700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Autres dossiers de PRESSOIR-BOUCHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226016Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |