Permis de construire n° 07226016Z0017 à Ruaudin pour 2 882 m² de logement, route de Brette Les Pins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 07226016Z0017
Demandeur
PRESSOIR-BOUCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226016Z0017 a été délivré le 4 novembre 2016 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse route de Brette Les Pins. La société de programme immobilier PRESSOIR-BOUCHARDIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 19 logements individuels et 16 appartements neufs, après démolition des 80 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 17 536 m², le programme représente 2 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 30, AO 100, AO 286. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Brette Les Pins, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 2 882 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 536 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 2 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 2 882 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 882 m² |
| Total | 80 m² | 2 882 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 882 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 19 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PRESSOIR-BOUCHARDIERE, une société civile basée à Rouillon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PRESSOIR-BOUCHARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820084317
- SIRET
- 82008431700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Autres dossiers de PRESSOIR-BOUCHARDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226016Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AI 30, AO 100, AO 286 à Ruaudin (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Brette Les Pins à Ruaudin (72230)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Brette Les Pins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.