Permis d'aménager n° 07226024Z0001 à Ruaudin pour un terrain de 13 039 m², La Pointe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PA n° 07226024Z0001
Demandeur
YESWIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226024Z0001 a été délivré le 20 août 2024, pour un projet situé La Pointe. YESWIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 039 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA105. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ruaudin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YESWIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804503274
- SIRET
- 80450327400024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226024Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |