Permis d'aménager n° 07226014Z0001 à Ruaudin pour un terrain de 9 448 m², 3 Allee De La Croix Martin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PA n° 07226014Z0001
Demandeur
CIRUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07226014Z0001, délivré le 30 janvier 2015 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Allee De La Croix Martin. Le demandeur déclaré est CIRUS.
L'opération concerne un terrain de 9 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA92. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Ruaudin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402278063
- SIRET
- 40227806300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |