Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07226014Z0001

Permis d'aménager à Ruaudin pour 9 448 m² de terrain - 3 Allee De La Croix Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIRUS et autorisé le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226014Z0001, instruit par la commune de Ruaudin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PA n° 07226014Z0001

Demandeur

CIRUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07226014Z0001, délivré le 30 janvier 2015 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Allee De La Croix Martin, Ruaudin (72230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CIRUS. L'opération concerne un terrain de 9 448 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Surface du terrain

9 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 448 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402278063
SIRET: 40227806300027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES (44001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07226014Z0001
Code commune INSEE	72260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 448 m², situé 3 Allee De La Croix Martin, Ruaudin (72230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIRUS et autorisé le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226014Z0001, instruit par la commune de Ruaudin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.