Permis d'aménager n° 07226019Z0001 à Ruaudin pour un terrain de 2 285 m², 25 Rue Du Pressoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 07226019Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226019Z0001 porte sur un projet situé 25 Rue Du Pressoir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO289, AO291, AO316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ruaudin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226019Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |