Permis d'aménager n° 03720315N0001 à Rochecorbon pour un terrain de 13 127 m², Champ Long
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PA n° 03720315N0001
Demandeur
OLYMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03720315N0001 a été délivré le 10 décembre 2015 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champ Long. Le projet est porté par OLYMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB97, ZB98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Rochecorbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794445114
- SIRET
- 79444511400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de OLYMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720315N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |