Permis d'aménager n° 0692491900001 à Thurins, Lieu- La Martiniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 0692491900001
Demandeur
PINCHON INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692491900001, délivré le 23 mai 2019 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- La Martiniere. Le projet est porté par PINCHON INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 1203, AB 1205. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Thurins compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Thurins
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Thurins.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PINCHON INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chateauneuf.
Demandeur
PINCHON INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528456098
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHATEAUNEUF (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692491900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 1203, AB 1205 à Thurins (69510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.