Permis d'aménager n° 0692491700001 à Thurins pour un terrain de 8 341 m², 68 route de la Vallee du Garon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 0692491700001
Demandeur
FR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692491700001 a été délivré le 30 mai 2017 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 route de la Vallee du Garon. Le projet est porté par le marchand de biens FR IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 341 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 571, AI 302, AI 300. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Vallee du Garon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Thurins. Le demandeur est associé dans le catalogue à 17 permis d'aménager dans 10 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Thurins
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Thurins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 341 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FR IMMOBILIER, une SAS basée à Montromant. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533895199
- SIRET
- 53389519900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Autres dossiers de FR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692491700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 571, AI 302, AI 300 à Thurins (69510)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Vallee du Garon à Thurins (69510)
L’autre dossier recensé route de la Vallee du Garon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.