Le permis d'aménager n° 0692492200001 a été délivré le 17 février 2023 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 chemin de la Folletiere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BV AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 530 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 457, AB 250. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Thurins, dont ce dossier. 24 permis d'aménager dans 20 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thurins

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Thurins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 457 AB 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 530 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BV AMENAGEMENT, une SAS basée à Ampuis. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750105264
SIRET: 75010526400022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: AMPUIS (69420)

Autres dossiers de BV AMENAGEMENT

PA n°0691682500001 Autorisé

rue de la Republique

Rochetaillée-sur-Saône (69270)

13 sept. 2025

PA n°0691122400001 Autorisé

53 chemin de la Rivoire

Lentilly (69210)

09 oct. 2024

PA n°0691702300001 Commencé

allée E des Larmuzes

Rontalon (69510)

26 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692492200001
Code commune INSEE	69249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thurins

PA n°0692491700001 Commencé

68 route de la Vallee du Garon

Thurins (69510)

30 mai 2017 8 341 m² foncier FR IMMOBILIER

PA n°0692491800001 Autorisé

route du Barrage-Chemin du Micha

Thurins (69510)

08 janv. 2019 7 706 m² foncier SNC GECYM

PA n°0692491900001 Terminé

Lieu- La Martiniere

Thurins (69510)

23 mai 2019 PINCHON INVESTISSEMENTS

PA n°0692491900002 Autorisé

20 route du Barrage Chamarand

Thurins (69510)

17 oct. 2019 54 m² foncier

PA n°0692492100001 Commencé

8 rue du Rampeau Le Rampeau

Thurins (69510)

19 nov. 2021 3 050 m² foncier

PA n°0692492300001 Terminé

chemin de la Goyenche

Thurins (69510)

05 avr. 2023 COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Autres types d'autorisations à Thurins

Permis de construire à Thurins

206 autorisations

Permis de démolir à Thurins

5 autorisations