Permis d'aménager n° 0692491800001 à Thurins pour un terrain de 7 706 m², route du Barrage-Chemin du Micha
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 0692491800001
Demandeur
SNC GECYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692491800001 a été délivré le 8 janvier 2019 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Barrage-Chemin du Micha. La demande émane du marchand de biens SNC GECYM.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 706 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 19. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Thurins compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci. 5 permis d'aménager dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thurins
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 19. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Thurins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 706 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC GECYM, basé à Francheville. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC GECYM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793652462
- SIRET
- 79365246200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SNC GECYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692491800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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