Permis d'aménager n° 0690341700001 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 3 360 m², 40 chemin du Panorama
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 0690341700001
Demandeur
OBJECTIF PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690341700001 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé 40 chemin du Panorama. La société de promotion immobilière OBJECTIF PIERRE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 360 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 228. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Panorama, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 360 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OBJECTIF PIERRE, une SAS basée à Neyron. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OBJECTIF PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402839039
- SIRET
- 40283903900037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NEYRON (01700)
Autres dossiers de OBJECTIF PIERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690341700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 228 à Caluire-et-Cuire (69300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Panorama à Caluire-et-Cuire (69300)
L’autre dossier recensé chemin du Panorama depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.