Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690341700001

Permis d'aménager n° 0690341700001 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 3 360 m², 40 chemin du Panorama

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PA n° 0690341700001

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690341700001 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé 40 chemin du Panorama. La société de promotion immobilière OBJECTIF PIERRE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 360 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 228. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Panorama, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Surface du terrain

3 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 360 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 360 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OBJECTIF PIERRE, une SAS basée à Neyron. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402839039
SIRET
40283903900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
NEYRON (01700)

Autres dossiers de OBJECTIF PIERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690341700001
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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