Permis d'aménager n° 0690341400001 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 1 371 m², 52 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PA n° 0690341400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690341400001 porte sur un projet situé 52 Avenue Du General De Gaull.
L'opération concerne un terrain de 1 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI144. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Caluire-et-Cuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69454)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690341400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |