Permis d'aménager n° 00123522V0001 à Marlieux pour un terrain de 15 220 m², 590 Route De La Mitaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 00123522V0001
Demandeur
OBJECTIF PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Marlieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00123522V0001 porte sur un projet situé 590 Route De La Mitaine. Le demandeur déclaré est OBJECTIF PIERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B21, 0B32, 0B30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Marlieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Marlieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlieux Code postal 01240 Identifiant INSEE 01235
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBJECTIF PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402839039
- SIRET
- 40283903900037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NEYRON (01700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00123522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |