Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00123522V0001

Permis d'aménager à Marlieux pour 15 220 m² de terrain - 590 Route De La Mitaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OBJECTIF PIERRE et autorisé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123522V0001, instruit par la commune de Marlieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 00123522V0001

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00123522V0001, délivré le 11 octobre 2022 à Marlieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 590 Route De La Mitaine, Marlieux (01240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OBJECTIF PIERRE. L'opération concerne un terrain de 15 220 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B21, 0B32, 0B30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

15 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Localisation du projet à Marlieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B21 0B32 0B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marlieux Code postal 01240 Identifiant INSEE 01235
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 220 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402839039
SIRET: 40283903900037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00123522V0001
Code commune INSEE	01235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 220 m², situé 590 Route De La Mitaine, Marlieux (01240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OBJECTIF PIERRE et autorisé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123522V0001, instruit par la commune de Marlieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.