Permis d'aménager n° 0690341700005 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 5 m², 25 chemin Jean-Baptiste Gilli Lotissement "Le Petit Versailles"
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 0690341700005
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690341700005 a été délivré le 2 février 2018 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 25 chemin Jean-Baptiste Gilli Lotissement "Le Petit Versailles". Le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 400. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2021.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Petit Versailles"
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798568739
- SIRET
- 79856873900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690341700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AY 400 à Caluire-et-Cuire (69300)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.