Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690341700005

Permis d'aménager n° 0690341700005 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 5 m², 25 chemin Jean-Baptiste Gilli Lotissement "Le Petit Versailles"

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PA n° 0690341700005

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690341700005 a été délivré le 2 février 2018 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 25 chemin Jean-Baptiste Gilli Lotissement "Le Petit Versailles". Le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 400. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2021.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Petit Versailles"

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798568739
SIRET
79856873900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690341700005
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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