Permis d'aménager n° 0690341700005 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 5 m², 25 Chemin Jean-Baptiste Gilli Lotissement ""Le Petit Versailles""
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 0690341700005
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Chemin Jean-Baptiste Gilli Lotissement ""Le Petit Versailles"", le permis d'aménager n° 0690341700005 a été délivré le 2 février 2018 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). RHONE & SAONE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY400. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Caluire-et-Cuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Petit Versailles""
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798568739
- SIRET
- 79856873900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690341700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |