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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690341700004

Permis d'aménager n° 0690341700004 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 943 m², 93 Rue Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADONIS et autorisé le 3 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341700004, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PA n° 0690341700004

Demandeur

ADONIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690341700004 porte sur un projet situé 93 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est ADONIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 943 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/05/2018

Autorisation

03/10/2017

Chantier (DOC)

03/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	943 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADONIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824396840
SIRET: 82439684000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LYON (69004)

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11 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690341700004
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 943 m², situé 93 Rue Jean Moulin à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADONIS et autorisé le 3 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341700004, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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