Permis d'aménager n° 0690341700004 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 943 m², 93 rue Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 0690341700004
Demandeur
ADONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690341700004 porte sur un projet situé 93 rue Jean Moulin. Le marchand de biens ADONIS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 943 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 31. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2018.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 943 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ADONIS, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ADONIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824396840
- SIRET
- 82439684000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de ADONIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690341700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |