Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690341700004

Permis d'aménager n° 0690341700004 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 943 m², 93 rue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PA n° 0690341700004

Demandeur

ADONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690341700004 porte sur un projet situé 93 rue Jean Moulin. Le marchand de biens ADONIS porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 943 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 31. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2018.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
03/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 943 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 943 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ADONIS, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824396840
SIRET
82439684000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON (69004)

Autres dossiers de ADONIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0690341700004
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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