Permis d'aménager n° 07402616X0002 à La Balme-de-Sillingy pour un terrain de 3 115 m², La Bonasse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PA n° 07402616X0002
Demandeur
OBJECTIF PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07402616X0002 porte sur un projet situé La Bonasse. OBJECTIF PIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 115 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4422. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBJECTIF PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402839039
- SIRET
- 40283903900037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NEYRON (01700)
Autres dossiers de OBJECTIF PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402616X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 13/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |