Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0690341700003

Permis d'aménager n° 0690341700003 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 1 512 m², 23 rue Pasteur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 août 2017

Dossier PA n° 0690341700003

Demandeur

ATLASSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690341700003 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ATLASSIMMO.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 1 512 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 71. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2017

Surface du terrain

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 512 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 512 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATLASSIMMO, une SARL basée à Lyon.

Demandeur

ATLASSIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478061633
SIRET
47806163300044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690341700003
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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